MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Dénomination sociale: DOMOD SAS
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social: 300,00 EUR
Siège social: 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculation: RCS Paris – SIREN 101 465 441
Numéro d'identification européen (EUID): FR7501.101465441
Date d'immatriculation: 20 février 2026
Directrice de la publication: Mme Gureva Anastasiia, Présidente
Contact: info@domod.build
Site web: https://www.domod.build/
Hébergement
Hébergeur: Hetzner Online GmbH
Siège social: Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web: https://www.hetzner.com/
Activité
DOMOD SAS exerce l'activité de conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance. La société édite la plateforme DOMOD, solution SaaS de gestion de projets de construction et de rénovation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://www.domod.build/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DOMOD SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de DOMOD SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre https://www.domod.build/privacy-policy.
Cookies
Le site https://www.domod.build/ est susceptible d'utiliser des cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre https://www.domod.build/privacy-policy.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour: 20/05/2026